Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.milivanhjantzen.com, géré par Milivanh Jantzen, vendeur d’objets en céramique.
En validant sa commande, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et prévaudront sur toute autre version antérieure.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des objets en céramique proposés à la vente sur le site www.milivanhjantzen.com. Elles régissent la relation entre le vendeur et l’acheteur.

Article 2 – Identification du vendeur

Le vendeur est Milivanh Jantzen, spécialisée dans la fabrication d’articles en céramique à usage domestique ou ornemental, inscrite sous le numéro SIRET 93837350300011.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets en céramique faits main, présentés de manière détaillée sur le site. Chaque article est unique et peut légèrement différer de l’image présentée.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le vendeur.

Article 4 – Commande
L’acheteur peut passer commande en ligne via le site www.milivanhjantzen.com. Toute commande est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales. La vente sera considérée comme définitive lorsque l’acheteur recevra un e-mail confirmant l’acceptation de sa commande et le paiement de celle-ci.

Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, prix net, hors TVA et hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, ainsi que la participation aux frais de traitement de commande et d’emballage, seront précisés dans le panier avant la validation définitive de la commande.

Article 6 – Paiement
Le paiement des achats se fait en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Le montant total de la commande est exigible dès validation de celle-ci. En cas de problème de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande.

Article 7 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées sur le montant hors taxes de la commande restant due. Ces pénalités commenceront à courir à partir de la date d’échéance du paiement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également appliquée pour couvrir les frais de recouvrement, conformément aux articles 441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 8 – Clause résolutoire
Si dans les 15 jours suivant l’application de la clause « Retard de paiement », l’acheteur n’a pas réglé la totalité des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit, et le vendeur pourra réclamer des dommages et intérêts.

Article 9 – Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et non payés.

Article 10 – Délai d’expédition
Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Ce délai est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel. En cas de retard de plus de 30 jours, l’acheteur pourra annuler la commande et demander un remboursement.

Article 11 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total des articles, emballage compris, ainsi que de la destination. Le montant des frais de livraison sera clairement indiqué avant la validation définitive de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une perte de la commande pendant le transport.

Article 12 – Transport
Le risque de transport est supporté par l’acheteur. En cas de marchandises endommagées ou manquantes, l’acheteur doit faire les réserves nécessaires sur le bon de livraison à la réception et confirmer ces réserves par écrit dans les 3 jours suivant la livraison (article L133-3 du Code de commerce).

Article 13 – Droit de rétractation et retour
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander le retour du produit, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage d’origine.
En cas de casse à la livraison, l’acheteur doit fournir une preuve photographique de l’état du produit et de l’emballage pour demander un échange.

Article 14 – Garanties
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. Toutefois, cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte ou par un accident extérieur.

Article 15 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment en cas de perturbations dans les transports, grèves, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible, empêchant l’exécution des obligations contractuelles (article 1148 du Code civil).

Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Le vendeur conserve tous les droits sur ses créations.

Article 17 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, l’acheteur peut contacter le service client par e-mail à contact@milivanhjantzen.com. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social du vendeur.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur. Nous avons adhéré au service CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice), accessible via www.cm2c.net.